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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
214 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2334 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1119 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 65, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1333 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 65, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
581 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
460 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1825 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
586 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
222 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1562 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2786 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse