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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1812 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 53
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1899 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1525

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
407 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
925 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE1563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1017 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2033 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2408 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1485 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1519 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1439 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse