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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
23 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
CE2588 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CL54 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
2857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CD70 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
436 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3062 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE2711 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
3133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2936 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 45
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1749 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 41
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1274 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55 SEXIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE2327 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 64
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse