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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2540 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
464 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CD45 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
2191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE2643 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
1561 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE1203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1839 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2551 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
343 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2207 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1656 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE2570 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2417 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
853 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1229 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse