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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2423 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2906 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2428 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2256 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2431 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2422 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse