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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2037 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
AC66 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°846 14 mai 2018
592 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE2781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1723 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse