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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
222 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1825 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
586 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
850 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2876 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1562 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2425 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2430 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3104 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2786 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse