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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
849 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1971 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Commission des affaires économiques

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 4 juin 2018
1512 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 28
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse