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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1525

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
925 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
CE1017 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
2408 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1485 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE2588 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CL54 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
2857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
3133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 45
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1749 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 41
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE2327 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 64
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CD45 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse