Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5866 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14 (Rect)	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
15	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 28, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
15 (Rect)	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 22	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
16	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 28, alinéa 195	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
16	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
17	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
17	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 28, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
18	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
18	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
19	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
19	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
20	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
20	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 34 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
21 (Rect)	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
21	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
22	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 38 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	2 octobre 2018
22	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 62 TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
23 (Rect)	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 12 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	3 octobre 2018
23	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	22 mai 2018
24	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 12 QUINQUIES, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1253	3 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

294

Fabrication de la liasse