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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 11 mai 2018
CL61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 mai 2018
CL62 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 14 mai 2018
CL63 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 14 mai 2018
CL64 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CL42

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 14 mai 2018
CL65 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse