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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
25 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
25 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 3 octobre 2018
26 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 3 octobre 2018
27 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
27 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54 BIS F

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 3 octobre 2018
28 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 64 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 3 octobre 2018
28 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
29 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
30 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
31 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
32 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
33 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
34 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
35 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
36 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
37 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
38 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
39 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
40 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse