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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
42 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
43 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
45 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
46 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
47 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
48 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
49 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
50 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
51 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
52 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
53 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
54 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
55 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
56 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
57 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
58 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
59 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 32, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
60 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse