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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
4 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
5 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
6 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
7 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
7 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
8 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
8 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54 BIS B, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 QUATER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
10 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
10 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
12 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
12 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
13 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
13 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
14 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse