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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE947 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
2139 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
861 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
94 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
CE1963 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
2672 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 68
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE250 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2353 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2176 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2676 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE1559 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
296 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2608 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE252 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
2101 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE708 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse