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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC5 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 4 mai 2018
AC1 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
1 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
AC2 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
AC3 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
2 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
AC4 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°849 2 mai 2018
3 (Rect) Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
4 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 13 mai 2018
5 Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°849 14 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse