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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
130	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
131 (Rect)	Article 10, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
132	Article 10, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
133	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
134	Article PREMIER, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
135	Article 4, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
136	Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
137	Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
138	Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
139	Article 26	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
140	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
141	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
142	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
143	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
144	Article 4, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
145	Article PREMIER, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
146	Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
148	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
149	Article 26	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
150	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse