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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
110	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
111	Article 15, alinéa 81	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
112	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
113	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
114	Article 16, alinéa 31	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	15 juin 2018	5 juin 2018
115	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
116	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
117	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
118	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
119	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
120	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
121	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
122	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
123	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
124	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
125	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	13 juin 2018	5 juin 2018
126	Article 10, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
127	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
128	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
129	Article 10, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse