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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
349	Article 8, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	5 juin 2018
43	Article 10, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
173	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
102	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
298	Article 16, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			5 juin 2018
116	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
127	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
93	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
374	Après l'Article 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	5 juin 2018
4	Article 19, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
300	Article 33	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
5	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
240	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
142	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
174	Article 16, alinéa 79	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
13	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
286	Article PREMIER, alinéa 149	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
373	Article 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	5 juin 2018
131 (Rect)	Article 10, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
111	Article 15, alinéa 81	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse