Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

221

222

223

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
355	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
116	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 30	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
412	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 86	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
437	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
326	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 51	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
488	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
439	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
491	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 9	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
452	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 42	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
510	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
150	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
74	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
232	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 53	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
271	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
327	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 BIS A, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
278	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
396	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 38	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
298	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
331	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 20	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Retiré	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
524	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°289 Article 10, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	23 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

221

222

223

224

Fabrication de la liasse