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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
2 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
152 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2054 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS634 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1834 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS717 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS790 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS432 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
935 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse