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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1951 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS639 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1651 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1947 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
521 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
414 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS198 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse