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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS933 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1374 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2028 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1066 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1841 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1811 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
568 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS953 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse