Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
221
222
223
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1071 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS503 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
645 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1922 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS692 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1847 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
524 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
559 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1075 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
1375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1072 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS64 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 68, alinéa 23
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
221
222
223
224
Fabrication de la liasse