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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 69
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
1381 Liberté du choix de son avenir professionnel

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse