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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1038 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS707 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1672 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1186 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS253 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1456 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS300

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
984 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1063 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS793 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse