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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS540 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS1043 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2156 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1881 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1658 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
537 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1686 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1698 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1279 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
194 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS640 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS69 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse