Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
5
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1086 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS635 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS203 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
520 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
49 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
483 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
27 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
522 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
48 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
447 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
224
Fabrication de la liasse