Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1651 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1947 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
482 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1713 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 4

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
521 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS587 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
1709 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1671 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
38 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS637 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
2115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
224
Fabrication de la liasse