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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
AS1187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS461 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1024 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AC92 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 21 mai 2018
340 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
391 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 QUATER, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
1414 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2035 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
502 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
457 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
879 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
280 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 51
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse