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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1116 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 27
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1792 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 17
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1276 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS1170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS860 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1601 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8 BIS
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AC98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 35
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 21 mai 2018
AS1084 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
94 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 14
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 21
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1948 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS791 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 16
La République en Marche

Mme Marion Lenne

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1171 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1381 Liberté du choix de son avenir professionnel

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1274 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse