Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2070 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
42 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1699 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 40

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
802 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS794 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AC57 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
650 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS905 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1103 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 57

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
224
Fabrication de la liasse