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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1458 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1459 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1460 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1464 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Gouvernement

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1466 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1469 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1472 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1474 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1475 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse