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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS885 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1806 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1948 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1070 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 7
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS61 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
2009 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS791 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 16
La République en Marche

Mme Marion Lenne

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
525 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
845 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1907 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 8
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS800 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
279 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1880 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1000 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS327 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse