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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS1123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 18
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1801 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1034 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 43
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 87

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1867 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
9 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1413 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse