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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE26	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 42	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	22 mai 2018
CE24	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 15	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE22	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE21	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE20	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE18	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE12	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE11	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
AS1514	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1242 Article 61, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1513	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS869 Article 29, alinéa 6	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1512	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1480 Article 17	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1511	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1480 Article 17	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1510	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1480 Article 17	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1509	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1480 Article 17	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	31 mai 2018
AS1508	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1242 Article 61, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS1507	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°AS1242 Article 61, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS1506	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 62	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS1505	Liberté du choix de son avenir professionnel	Avant l'Article 61	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS1504	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
AS1503	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	1 juin 2018	Commission des affaires sociales	n°904	30 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse