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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1502 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 24

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1501 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1500 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1499 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1497 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1495 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 91

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1492 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 79

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1491 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1489 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1488 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1487 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1483 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1482 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1481 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse