Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS206 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS204 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1284 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1381 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 58

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS857 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AC63 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AS589 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS603 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS539 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1093 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 35

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 98

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS710 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
550 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS618 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
224
Fabrication de la liasse