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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
940 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
710 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1438 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 10
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Lejeune

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 95
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 30
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 49 BIS
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
907 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS456 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS844 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1992 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse