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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS983	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
309	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
AS968	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1325	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1017	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 28	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AC73	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
900	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 68	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS288	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
1668	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2086	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Tombé	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
72	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 52	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
AS1041	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AC90	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AS1454	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	28 mai 2018
AS199	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 31	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS183	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS235	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 24	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
AC55	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AS984	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1711	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 68	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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