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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS919 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS113 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS144 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1021 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
398 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
99 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 77

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS730 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
1949 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
548 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 99

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
459 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse