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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS433 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
274 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS1292 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS28 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
542 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1532 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS194 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS709 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1073 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS400 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
495 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
421 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse