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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC32	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC78	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC14	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AS65	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 156	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	18 mai 2018
AC18	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 31	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC90	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC55	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC19	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC34	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 51	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC24	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC28	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC84	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC53	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC69	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
CE20	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
AC64	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 25	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC83	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC13	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC31	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC62	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse