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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
275	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1326	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1554	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
229	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
967	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
615	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1499	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2015	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
78	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 26, alinéa 10	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1501	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 42, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
90	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1824	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 25	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
995	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 30	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
125	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 53	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
877	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
45	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 A	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
2038	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 18, alinéa 30	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1684	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
342	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1142	Liberté du choix de son avenir professionnel	Avant l'Article 40	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse