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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
989 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1801 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
458 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 49

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
23 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 89

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
596 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
737 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2036 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1945 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
450 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1897 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
833 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2235 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°2072

Avant l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
378 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1955 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse