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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1529 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
508 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
203 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
407 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 49

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
93 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1492 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
623 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1628 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
897 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1969 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
454 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 42

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1771 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1886 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1614 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 96

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1793 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse