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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	14	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	17	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	13	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	CL9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	16	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	3	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	15	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	CL6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	18	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse