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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
1 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 15 juin 2018
9 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
16 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
3 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
7 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
4 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
18 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
10 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
8 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse