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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	15 juin 2018
2	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	15 juin 2018
3	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
4	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
5	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
7	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
8	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
10	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
11	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
12	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
13	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
14	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
15	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
16	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
17	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
18	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°936	18 juin 2018
CL1	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
CL2	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse