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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD68	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD16	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
CD26	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	12 juin 2018	7 juin 2018
CD69	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD78	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	12 juin 2018	9 juin 2018
CD54	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD70	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD71	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	12 juin 2018	8 juin 2018
CD33	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD74	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD34 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD37	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	12 juin 2018	8 juin 2018
CD45	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	12 juin 2018	8 juin 2018
CD42	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD40	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD17	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
CD80	Sous-amendement de l'amendement n°CD47 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	12 juin 2018
CD47	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Adopté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD38	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	12 juin 2018	8 juin 2018
CD44	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Tombé	12 juin 2018	8 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse